La Commission Secteur Public

SES OBJECTIFS

• Organisation de réunions sous forme de table ronde, au niveau départemental (ce qui suppose un expert-comptable, au moins, membre de la commission dans le département concerné pour suivre l’organisation en liaison avec l’association départementale des experts-comptables d’une part et des maires, d’autre part), regroupant :

  - sur le thème de l’impact de la CVAE sur les finances locales :

  au niveau des intervenants :
  . un ou deux membres de l’Ordre
  . un magistrat de la Chambre Régionale des Comptes (coprésidant la réunion)
  . deux élus (représentant deux bords politiques opposés)
  . un comptable public

  au niveau du public :
  . confrères, élus, fonctionnaires territoriaux
  - pour faciliter la réponse des TPE et des PME aux appels d’offres des marchés publics (Colloque au sénat le 2 Février 2010, présidé par le sénateur Emorine, Président de la Commission économique) avec le « Réseau Commande Publique » :

  au niveau des intervenants :
  . un ou deux membres de l’Ordre
  . un élu
  . un représentant d’OSEO
  . un représentant des chambres consulaires
  au niveau du public :
  . confrères, chefs d’entreprises susceptibles de répondre à des appels d’offres, élus, fonctionnaires territoriaux

• Pour réaliser ce plan d’action, il est nécessaire de constituer une équipe, la plus large possible, capable d’aider le Président de la commission à convaincre les élus (par le biais des associations départementales d’élus locaux qui pourraient être contactées par le Conseil Régional de l’Ordre et nos associations départementales) puis à organiser localement les manifestations.