Numéro 42 - Septembre 2007
EDITORIAL DU PRESIDENT
Chères Consoeurs, Chers Confrères,
L’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières a été lancée dans notre région le 27 Mars 2006.
L’Académie a vocation à rassembler, en France et à l’étranger, tous les professionnels de la comptabilité, de la finance, de l’audit et de la gestion, qu’ils exercent dans l’entreprise, l’administration, l’université, la profession comptable et le consulting.
En collaboration avec le Trésorier Payeur Général de la région Midi-Pyrénées, une conférence de l’Académie aura lieu le :
Mercredi 10 Octobre prochain, de 17 h à 19 h
Didier GARRIGUES, Correspondant Régional de l’Académie, et moi-même sommes persuadés que le thème traité et la qualité des intervenants mobiliseront le plus grand nombre. Nous vous invitons à permettre à vos stagiaires d’y assister.
Par votre participation, vous contribuerez au succès de cette manifestation et nous vous en remercions par avance.
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28 Septembre : Publication au JO du Code de Déontologie des professionnels de l'expertise comptable
en attendant l'envoi par le Conseil Supérieur à chaque professionnel d'une brochure consacrée à ce nouveau code.
Bien confraternellement,
Alain GIVANOVITCH
Création du Club Infodoc Midi-Pyrénées
Le CROEC de Toulouse MP, sous l'impulsion de Jean-François LAFFONT, nommé "correspondant du Pôle de production et diffusion" auprès du Conseil Supérieur de l'Ordre, vient de créer un Club ayant pour vocation de fédérer tous les utilisateurs actuels et futurs du pôle, de créer une dynamique et d'être un lieu d'échange sur l'utilisation de ses outils.
Le Club Infodoc MP vous propose "Les Matinales du Club" selon un rythme trimestriel, axées autour de l'intervention d'un consultant du Pôle production et diffusion.
La 1ère matinale du 10/10 sur "La durée du travail et la loi TEPA" est déjà un succès en terme de fréquentation puisque la conférence du matin a très vite atteint son seuil de remplissage (45 personnes).
Nous proposons donc une 2ème Conférence ce même jour, de 14h à 18h, qui se tiendra dans l'amphi du Belvédère, permettant ainsi de répondre aux nombreuses demandes d'inscriptions.
Pour vous inscrire...
Pour en savoir plus et connaître le planning des prochaines réunions...
Bicentenaire de la Cour des Comptes & 25e anniversaire de la Chambre Régionale des Comptes de Midi-Pyrénées
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A cette occasion une exposition se tiendra du 16 au 20 octobre à la Préfecture de la Haute-Garonne. |
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Partenariat entre la Chambre des Propriétaires UNPI 31 et le Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées
La Chambre des Propriétaires UNPI 31 met à la disposition des cabinets d’expertise comptable exerçant dans la Haute-Garonne un accès VIP à son plateau technique.
La mise en place de ce partenariat tient au fait que de nombreux cabinets gérant notamment des SCI peuvent être confrontés à des demandes émanant de leurs clients. Le recours aux professionnels de l’UNPI 31 peut être, pour les cabinets, une possibilité de répondre à leurs attentes en s’appuyant sur les compétences de véritables spécialistes.
Pour en savoir plus sur le partanariat et adhérer...
Convention de partenariat avec l'institut Limayrac
Le Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables de Toulouse MP a signé une convention de partenariat privilégié avec l’Institut LIMAYRAC "Ensemble vers les métiers de l'expertise comptable, du conseil et de l'audit".
Pour en savoir plus et parrainer un étudiant...
FONDACT
FONDACT et ses partenaires organisent une matinée séminaire sur le thème : "Vous avez dit intéressement ??!" ou "Comment faire du plan d'intéressement un outil de management et de performance humaine" - Jeudi 25 Octobre 2007 de 8h30 à 12h30 au Mas des Canelles à Castanet-Tolosan, suivi d'un déjeuner jusqu'à 14h. La profession est partenaire de cette opération à laquelle vous êtes invités à participer.
Pour en savoir plus et vous inscrire...
Commission Nouveaux Inscrits
Dans le cadre du partenariat entre les Jeunes Avocats et les Jeunes Experts-Comptables, un 2ème atelier consacré à la restructuration d'entreprises aura lieu le Jeudi 11 Octobre 2007 à 18 heures, Amphi du Belvédère, 11 bd des Récollets à Toulouse.
Pour en savoir plus et vous inscrire...
Commission Nouveaux Inscrits & Commission Entreprise
Ces deux commissions développent une action conjointe en proposant aux consoeurs et confrères inscrits au Tableau depuis moins de 5 ans d' assurer des permanences dans le cadre des salons, forums, manifestations diverses s'adressant aux futurs créateurs.
Notre prochain rendez-vous se tiendra les 19 et 20 Octobre prochains au Parc des Expositions à l'occasion du 3ème Salon de la Formation pour l'emploi en Midi-Pyrénées, "Form'avenir".
Une place importante est également réservée dans ce salon au volet création d’entreprise et c’est à ce titre que la participation de notre profession à cette manifestation trouve tout son sens. Notre stand sera situé cette année dans un pôle "Entreprises".
Pour vous porter volontaire et assurer une permanence...
Simplifications européennes de la comptabilité et du contrôle des comptes pour les PME ( * )
La Commission européenne a publié le 10 juillet 2007 une communication relative à la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable, et de contrôle des comptes. Les 4ème, 7ème et 8ème directives ont harmonisé les exigences en matière de comptabilité et de contrôle des comptes. Une simplification supplémentaire des directives en matière de comptabilité et de contrôle des comptes serait utile aux petites et moyennes entreprises. La Commission prévoit cinq mesures de simplification pour les PME : introduction de " micro-entités " ; mise en place de seuils pour les PME ; dispense des obligations de publicité pour les petites entités ; extension des exemptions aux entités de taille moyenne sans utilisateur externe particulier ; simplification pour toutes les sociétés en matière de consolidation, comptabilisation des impôts différés.
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Campagne de l'Ordre dans les publications du Figaro
A l'occasion du 62ème congrès national à Lille, l'Ordre a démarré une campagne dans les différents supports du Figaro, Figaro quotidien, Figaro Magazine et Figaro Economie.
Les visuels de la campagne :
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Le calendrier des parutions...
Le Ministre de la Justice précise la réglementation relative au secret professionnel des experts-comptables ( * * * )
Le Sénateur François ZOCCHETO a attiré l'attention du Ministre de la Justice sur l'article L. 71-1-1, alinéa 1er, du Code de Procédure Pénale qui oblige l'ensemble des prestataires de services à " remettre des documents intéressant une enquête, sans que puisse être opposée, sauf motif légitime, l'obligation au secret professionnel ". Or les experts-comptables et les commissaires aux comptes sont exclus des exceptions prévues par le législateur à la remise obligatoire de documents ou d'informations. En conséquence, le Sénateur lui demande de bien vouloir modifier cet article.
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Modalités de comptabilisation des honoraires d'expertise comptable, d'audit légal et d'audit contractuel à la clôture de l'exercice
La commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée sur la conformité de cette pratique avec la réglementation comptable en vigueur.
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Les simplifications administratives : la position du Président du Conseil Supérieur, Jean-Pierre Alix ( * )
Force de propositions dans de nombreux domaines, l'Ordre des experts-comptables entend jouer un rôle concernant les propositions de simplifications administratives initiées au niveau national, européen et par la mission confiée à Jacques ATTALI sur les " freins à la croissance ".
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Le monopole des experts-comptables en question ( * * )
Lors de l'installation de la Commission sur la libération de la croissance, présidée par Jacques ATTALI, Nicolas SARKOZY a déclaré qu'il fallait " supprimer les barrières qui existent dans différentes professions réglementées ".
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Expertise comptable : une crise des vocations ? ( * )
Les formations comptables semblent toujours très appréciées mais on constate que le nombre de diplômés de l'expertise a diminué de 20 % en trois ans.
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Enquête auprès des dirigeants d'entreprises réalisée par la CGPME : regard sur la conjoncture
Dans le cadre de la 5ème édition de PLANETE PME ont été présentés les résultats d'une enquête IFOP réalisée auprès des dirigeants de PME.
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L'essentiel : la durée du travail 2ème édition - septembre 2007 - A jour de la loi TEPA
Depuis la loi de 1998 qui a fixé la durée légale du travail à 35 heures, de nombreuses modifications sont intervenues pour assouplir ces règles légales, avec notamment la loi TEPA du 21 août 2007 qui incite à recourir aux heures supplémentaires. Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique l’ensemble de la réglementation sur la durée du travail (heures supplémentaires, forfait jours, modulations, jours RTT, …) avec de nombreux exemples et conseils.
Il s’agit aussi d’étudier les nouvelles dispositions permettant de « travailler plus pour gagner plus » en insistant sur les obligations à la charge de l’employeur. Les aides liées à l’accomplissement d’heures supplémentaires, qui concernent tous les salariés dont la durée du travail est supérieure à 35 heures sont conditionnées à de nombreuses obligations qu’il s’agit de lister.
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rubrique "Boutique Social"
Le nouveau site de l'Ordre des Experts-Comptables
Atteindre cet objectif ne peut se faire qu’en mettant en synergie toutes les sources d’information que sont les Conseils régionaux et les différentes entités et composantes du Conseil supérieur, clubs, satellites, et services. La nouvelle organisation du site de l’Ordre des experts-comptables est le résultat concret du travail réalisé par un groupe constitué d’élus et de collaborateurs représentant les régions, les clubs ou les satellites et le Conseil supérieur.
Pour le découvrir...
Le nouveau site internet de l’Ordre des experts-comptables a pour objectif premier d’offrir une meilleure visibilité des informations. “Orientée-client” son ergonomie a été repensée en fonction des attentes des internautes qu’il s’agisse des membres de la profession, de personnes à la recherche d’informations professionnelles ou manifestant simplement un intérêt pour la profession comptable.
Préparer et optimiser la cession d'une entreprise familiale ( ! )
Ce cas pratique est tiré d'un dossier réel traité par un conseiller indépendant en appui avec le bureau d'études patrimoniales de FIP Patrimoine. Se fondant sur une approche globale, il décrit les étapes du conseil auprès d'une famille de cédants ainsi que les prescriptions d'investissement.
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Association subventionnée : publication des rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés et Information globalisée ( * * )
L'article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, précise que les associations, dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'État ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50 000 euros, doivent publier chaque année dans le compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature.
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Les activités immobilières du marchand de biens : aspects pratiques au regard de la TVA et des droits d'enregistrement ( * * * )
Les opérations immobilières réalisées par les marchands de biens soulèvent en pratique des interrogations au regard du régime applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits d'enregistrement. Il est donc intéressant d'examiner les règles applicables aux différentes opérations immobilières auxquelles peut participer un marchand de biens et décrire les régimes applicables à certaines opérations particulières, telles que la location temporaire d'un immeuble en stock ou sa conservation définitive.
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Instruction fiscale du 21 août 2007 relative à l'application de la loi de sauvegarde des entreprises ( * )
Elle a pour objet de préciser la portée des efforts que peuvent consentir les créanciers publics dans le cadre de l'application de l'article L. 626-6 du code de commerce, qui leur ouvre la possibilité de remettre tout ou partie de ses dettes à une entreprise, dans le cadre d'une procédure de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire. Elle présente également les règles de fonctionnement que doit suivre la Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF).
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Diminuer les commissions des commerciaux en cas d'annulation des ventes est une sanction pécuniaire ( * * )
L'employeur peut-il librement fixer l'attribution des commissions du salarié ? Une clause de malus prévoyant une diminution des commissions en cas d'annulation de contrats commerciaux conclus par le commercial est-elle licite ?
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Heures supplémentaires ( * )
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007 a notamment pour objectif de favoriser l'augmentation de la durée du travail en vue de lutter contre le chômage et de relancer l'économie.
Les mesures incitatives à l'augmentation de la durée du travail, prévues à l'article 1 de la loi, se traduisent par la mise en œuvre de quatre dispositifs : une exonération d'impôt sur le revenu, une réduction des cotisations salariales de sécurité sociale, une déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale, la modification du calcul de la réduction Fillon.
Ces mesures entreront en vigueur au 1er octobre 2007.
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L' Agenda
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