N°41 - Août 2007

EDITORIAL DU PRESIDENT
Chères Consoeurs, Chers Confrères,
J’espère que vos congés se sont bien passés malgré une météo capricieuse, notamment pour celles et ceux qui n’ont pas eu l’opportunité d’aller chercher le soleil au-delà de nos latitudes.

Notre rentrée est marquée par la tenue de l’Université d’Eté, prévue les Mardi 18 et Mercredi 19 Septembre prochains, au Centre de Congrès Diagora à Labège.

Les Présidents des commissions concernées, Isabelle RABILLER, Patrick BONNEFOY, Rudi LEMBOULAS et moi-même, comptons sur une participation nombreuse et vous en remercions par avance.
Je vous souhaite une bonne reprise !

Bien confraternellement,
Alain GIVANOVITCH

Les Informations Régionales

Intégration des jeunes dans nos cabinets : Convention de partenariat avec l'Institut Limayrac "Ensemble vers les métiers de l'expertise comptable, du conseil, et de l'audit"
Le Conseil Régional vient d'arrêter les termes d'une convention de partenariat privilégié avec l'Institut Limayrac, dont l'objectif est de mettre en place un système de parrainage permettant une immersion des jeunes étudiants en cabinet.
Pour participer au parrainage...

Marathon de Toulouse :

Les consoeurs et confrères intéressés pour faire partie d'1 équipe (constituée de 4 personnes) représentant l'Ordre des Experts-Comptables au Marathon de Toulouse qui se déroulera le Dimanche 28 Octobre 2007, sont invités à se faire connaître auprès du Conseil Régional.

5èmes journées de l’Institut Fédératif de Recherche en Droit de Toulouse

L’objet de ce colloque « Qu ‘en est-il du Code de Commerce deux cents ans après ? », organisé par l'IFR et le Tribunal de Commerce de Toulouse est, d’une part, de replacer le Code de Commerce à son époque, de montrer le développement du droit commercial et sa pénétration dans d’autres branches du droit et, d’autre part, dans une approche comparatiste et internationaliste, de contribuer à une réflexion plus générale sur l’efficacité du droit des affaires français. Dans cette perspective, seront organisés des ateliers mettant en évidence la modernité des institutions commerciales et de nombreux débats auxquels participeront universitaires et professionnels de la vie économique.
Les 27 et 28 Septembre 2007 - Université Toulouse 1 - 2 rue du Doyen Gabriel Marty à Toulouse - Amphithéâtre RAYNAUD (D). Pour tous renseignements : 05 61 12 86 44.
Pour connaître le programme et s'inscrire...

FONDACT
FONDACT et ses partenaires organisent une matinée séminaire sur le thème : "Vous avez dit intéressement ??!" ou "Comment faire du plan d'intéressement un outil de management et de performance humaine" - Jeudi 25 Octobre 2007 de 8h30 à 12h30, suivi d'un déjeuner jusqu'à 14h. La profession est partenaire de cette opération à laquelle vous êtes invités à participer.
Pour en savoir plus et s'inscrire...

La Mondiale, en partenariat avec l’Université de Montpellier, a mis en place un Diplôme Universitaire
« Gestion Patrimoniale de la Transmission d’entreprise »
En 10 mois, découvrez une formation de haut niveau animée par une équipe pédagogique performante et expérimentée.
Pour en savoir plus

La Parole aux Commissions

Commission Formation : Le catalogue du CERECAMP 2007-2008

Riche en nouveautés, il a été adressé à tous les experts-comptables, sociétés d'expertise comptable et experts-comptables stagiaires à la fin du mois de juillet. Nous vous invitons à le parcourir afin d'effectuer vos choix. Il est également disponible sur notre site Internet www.ectoulouse.com , dans notre rubrique "CERECAMP". Les parcours instaurés l'année dernière, permettant aux participants de suivre un véritable module de formation sur une même thématique, ont été développés cette année selon le principe suivant : inscription à 4, 5 ou 6 séminaires d'un ou deux jours dont 1 journée gratuite. Vous trouverez les bulletins d'inscription aux formations dans les dernières pages du catalogue.
Le catalogue du CERECAMP 2007-2008

L'Actualité Professionnelle

Les nouvelles normes comptables

« IFRS européen » 2007 : état des lieux
Si l'année 2006 a été propice à l'élaboration et à la publication de nouvelles normes et interprétations, en revanche l'année 2007 a marqué une pause dans le processus de construction du référentiel IFRS. Il convient de noter également une implication plus importante de la Commission européenne dans ce processus, qui, du reste, ne valide pas automatiquement les normes et interprétations de l'IASB.
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5ème vague du baromètre PME/TPE de l'Ordre des Experts-Comptables réalisé par TNS Sofres
800 chefs d'entreprise de PME et de TPE ont donné leur point de vue sur la situation de leur propre entreprise et la perception qu'ils ont du climat économique et social en France.
La présentation des résultats...
L'analyse des résultats...

Experts-Comptables et Gestion de Patrimoine : Un axe de développement à approfondir pour les cabinets
Les enjeux : Le sondage mené par l’Agefi Actifs, l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France et la CCEF "Compagnie des Conseils et Experts Financiers" - trois ans après une première enquête sur le même sujet - montre un intérêt toujours certain pour la gestion de patrimoine. Mais la multitude d’acteurs et une législation toujours plus complexe semblent freiner le développement de cette pratique. Les solutions : L’accompagnement en matière de conseil patrimonial, sollicité par les clients, doit passer par une clarification des missions de l’expert-comptable, mais aussi par une sensibilisation accrue de la profession aux métiers. Le CROEC de Toulouse MP s'emploie actuellement à promouvoir la CCEF dans la région. Vous serez prochainement informés du dispositif mis en place à cet effet.
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Convention entre OSEO et l'Ordre des Experts-Comptables : améliorer le financement des PME

Le 16 mai 2007, Jean-Pierre Alix, Président de l'Ordre, et Jean-Pierre Denis, Président Directeur Général d'OSEO, ont signé une convention de partenariat afin d'associer leurs compétences et leurs réseaux dans le but d'améliorer l'information des entreprises et mettre en œuvre des actions concrètes au plan opérationnel. Ce partenariat couvre la création et la transmission d'entreprise, l'innovation et l'international, le soutien des interventions en fonds propres, les PME et les marchés publics. Alors qu'OSEO s'est engagé à favoriser et développer les initiatives communes entre ses directions territoriales et les Conseils régionaux de l'Ordre, le CSOEC proposera prochainement sur le site Experland une information sur les solutions de financement et d'accompagnement d'OSEO. Vous serez prochainement informés des modalités d'application pratiques de la convention en Midi-Pyrénées.

Pour en savoir plus... Edito de Jean-Pierre DENIS s’adressant aux experts comptables...
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Bibliobaseonline : promesses tenues !

Lors de sa mise en ligne, Bibliobaseonline, site sur lequel vous pouvez consulter la base de données de Bibliotique, promettait des enrichissements et des évolutions pour les semaines à venir. Le succès du site (presque 10 000 visites à ce jour) confirme qu'il répond bien à un besoin et qu'il devait respecter ses promesses annoncées.
Pour en savoir plus...
www.bibliobaseonline.com

62ème Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables
Dans le cadre de l'organisation du 62ème Congrès qui se déroulera à Lille les 4, 5 et 6 Octobre 2007, Monsieur Bernard BRYSELBOUT, Commissaire Général du 62ème Congrès, présente la région Nord : Patrimoine et Traditions.
Pour en savoir plus...
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Plan de comptes - Associations et fondations

Ce plan de comptes, seul à être à jour, reprend les particularités comptables des associations mais aussi toutes les modifications du plan comptable général intervenues depuis 1999. Les associations et fondations qui doivent établir ou qui établissent volontairement des comptes annuels sont tenues d’appliquer les dispositions du plan comptable général. Cependant, présentant des spécificités liées à leurs statuts et à leur fonctionnement, le PCG, de par ses dispositions générales, ne permet pas de traduire fidèlement l’intégralité des opérations réalisées par ces entités. Le plan de comptes issu du PCG a fait l’objet d’une adaptation, pour prendre en compte les caractéristiques de ces structures, à travers le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 99-01 du 16 février 1999.
Pour en savoir plus... rubrique "Nouveautés"

Les Flashs d'Informations

La méthode du Discounted Cash Flow (DCF)
La méthode des flux futurs de trésorerie, également désignée sous le terme de Discounted Cash Flow (DCF) est très largement admise en matière d’évaluation d’actif pour des entreprises importantes qui disposent de prévisionnels fiables sur une durée suffisante. Elle traduit financièrement qu’un actif «vaut ce qu’il rapporte».
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Savoir tirer parti des opportunités de la société civile soumise à l'IR
Outil d'optimisation fiscale très performant par rapport à la détention directe d'un patrimoine, la société civile permet de choisir la voie la plus appropriée en accord avec l'objectif juridique et économique recherché. Afin de retenir la voie la moins imposée, encore faut-il considérer la fiscalité dans son ensemble : impôt sur le revenu, impôt sur la plus-value, droits d’enregistrement, droits de mutation à titre gratuit, impôt de solidarité sur la fortune.
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SCI : Les enjeux qui incitent à se plier à une tenue comptable
Outil d’aide à la gestion et à l’optimisation fiscale, la comptabilité est encore considérée comme une contrainte alors qu'elle permet au contraire aux associés de se poser les bonnes questions. Elle fournit des éléments nécessaires à la déclaration ISF et au calcul de la valeur des parts en cas de donation. Elle assure une traçabilité et justifie les mouvements financiers auprès du fisc.
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Les salariés peuvent désormais partir à la retraite avant l'âge de 60 ans, dans le cadre des dispositions de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et du décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003
Les salariés ont droit, dans ce cadre, à l'indemnité de départ en retraite prévue à l'article 6 de l'accord annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation. La Cour de cassation précise, néanmoins, que l’employeur ne peut pas être condamné au versement d’un complément d’indemnité de départ à la retraite dès lors que l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite devait être versée à tout ouvrier prenant sa retraite à partir de 60 ans.
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Protéger l’entreprise en couvrant l’homme clé
Les enjeux : Le décès ou l’invalidité du chef d’entreprise, mais pas seulement, peuvent avoir des conséquences fâcheuses et mettre en péril la société.
Les solutions : Le contrat homme clé apporte souvent une réponse pertinente en comblant un trou de trésorerie. Il contribue à la pérennisation de l’activité.
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La méthode UVA : une aide à la décision pour les PME
La méthode UVA permet aux entreprises de prendre des décisions opérationnelles, organisationnelles et stratégiques, afin de modifier la façon dont elle gère son résultat d'exploitation.
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Transmission d’entreprise : la dictature des multiples
S'appuyer sur la méthode des multiples comme outil d’évaluation comporte des risques. Il semble urgent de promouvoir la méthode des flux de trésorerie, qui part des données fondamentales de l’entreprise. Quelques réflexions à partir d'une enquête sur les méthodes d'évaluation utilisées par les opérateurs travaillant dans le champ de la transmission d'entreprise en région Rhône-Alpes.
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L' Agenda

SEPTEMBRE

• 18-19 : Universités d'Eté : Fiscalité - Social - TIC à Diagora, Programme et Bulletin d'Inscription...

OCTOBRE

• 4 au 6 : 62ème Congrès de l'Ordre à Lille
• 2 : Rendez-vous de la Fiscalité en visioconférence (8 sites), 16h30 - 18h30
• 9 : Rendez-vous du Social en visioconférence (8 sites), 16h30 - 18h30
• 17 : Conférence du Comité Social "L'emploi des handicapés : règles et aides" - Amphi du Belvédère, 9h - 12h
• 22 : Séance du Conseil Régional

NOVEMBRE

• 30 : Assemblée Générale à Diagora

DECEMBRE

• 11 : Rendez-vous du Social en visioconférence (8 sites), 16h30 - 18h30
• 17 : Séance du Conseil Régional
• 18 : Rendez-vous de la Fiscalité en visioconférence (8 sites), 16h30 - 18h30
• 2008

FEVRIER

• 5 : Rendez-vous de la Fiscalité "Loi de Finances" en visioconférence (8 sites), 16h30 - 18h30
• 12 : Rendez-vous du Social en visioconférence (8 sites), 16h30 - 18h30

Membres du comité de lecture de la newsletter :

• Maxime AMAR
• Nicole CALVINHAC
• Raymond CAMBOULIVE
• Didier GARRIGUES
• Jean-François LAFFONT
• Isabelle RABILLER

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